CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site e-commerce Armagnac Darroze est exclusivement réservé aux personnes ayant 18 ans révolus et accessible à l’adresse internet suivante : https://darroze-armagnacs.com/boutique/.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Champ d’application
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre la Société Bas Armagnac Francis Darroze et leur(s) client(s).

Coordonnées du vendeur :
SAS Bas Armagnac Francis Darroze
277 avenue de l’armagnac, 40120 Roquefort
Tél : +33(0)5 58 45 51 22
Mail : contact@darroze-armagnacs.com

SIRET : 321 561 417 00015
TVA intracommunautaire : FR57321561417
R.C. 81 B 38Produits
Description des produits
L’offre commerciale porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue du site e-commerce.
Armagnac Darroze s’engage à mentionner les caractéristiques de chaque produit : prix, degré alcoolique, note de dégustation, frais et modalités de livraison.
Les photographies des produits n’ont pas de caractère contractuel.

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété de la SAS Bas Armagnac Francis Darroze jusqu’au règlement intégral de la facture. La SAS Bas Armagnac Francis Darroze se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix
Les prix des produits spiritueux vendus par la SAS Bas Armagnac Francis Darroze sont ceux affichés sur le site et reproduits sur le bon de commande. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises (droits et taxes en vigueur, TVA française incluse de 20,00 %) et ne comprennent pas les frais de livraison qui seront à la charge du client. Cette offre est uniquement à destination de clients résidants en France métropolitaine.

Modalité de paiement
Nous disposons du moyen de paiement PayPal pour le paiement de toute commande passée sur le site e-commerce.

Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine par le service postal Colissimo ou TNT. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, veuillez contacter directement Armagnac Darroze par email à contact@darroze-armagnacs.com.

Les frais de port varient en fonction du poids du colis final. Ils seront indiqués sur le résumé de la commande avant le paiement final par le client.
Dès le départ effectif de votre commande, nous vous envoyons un e-mail pour vous informer de la livraison de vos bouteilles.

La SAS Bas Armagnac Francis Darroze ne saurait être tenue pour en cas de retard et/ou de non-livraison résultant d’une adresse incorrecte ou erronée fournie par le client.
La SAS Bas Armagnac Francis Darroze ne peut garantir précisément les délais de livraison. En règle générale, les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés une fois le paiement de la vente effectué.
Le client peut suivre sa commande avec le numéro de suivi qu’il a reçu par mail lors de la confirmation d’expédition de la commande.

La livraison de toute commande n’est garantie que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock, la SAS Bas Armagnac Francis Darroze s’engage à le faire apparaître sur chaque produit et, le cas échéant, à en avertir le client par e-mail, si la commande a déjà été passée par ce dernier.

Réception
En cas d’absence du client, le livreur laisse un avis de passage afin que le client puisse retirer son colis dans le bureau de Poste concerné ou dans un point relais à proximité du lieu de livraison initial.
Lors de la réception de la commande, le client doit indiquer sur le bordereau de livraison tout problème qu’il peut soupçonner au vu de l’aspect de l’emballage.
En cas flagrant de bouteilles cassées, le client doit refuser le carton concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. La société Bas Armagnac Francis Darroze prend dans ce cas rapidement contact avec le client pour procéder à une réexpédition ou un remboursement.
Pour davantage d’informations, le service client Armagnac Darroze est disponible par email à contact@darroze-armagnacs.com ou par téléphone au +33 (0)5 58 45 51 22 du lundi au vendredi de 8h-12h et de 3h-18h.

Droit de rétractation du client
En application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner l’article livré à Armagnac Darroze pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par la SAS Bas Armagnac Francis Darroze. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes ou endommagées.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom du client, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que le client, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par :
– Adresse postale à Bas Armagnac Francis Darroze – 277 avenue de l’armagnac, 40120 Roquefort
– Adresse email à contact@darroze-armagnacs.com

Le client s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à Armagnac Darroze.

La commande doit être retournée par le client à l’adresse suivante :
SAS Bas Armagnac Darroze
277 avenue de l’armagnac, 40120 Roquefort – France

Propriété intellectuelle
Le site www.darroze-armagnacs.com/boutique/ et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la SAS Bas Armagnac Francis Darroze. Aucun élément ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la SAS Bas Armagnac Darroze.
L’usage de tout ou partie du site www.darroze-armagnacs.com/boutique/, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit

Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone sont nécessaires au traitement, suivi, livraison et facturation des commandes. Toutes ces données sont collectées et traitées par Armagnac Darroze dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Le client dispose d’un droit d’accès, modification ou suppression de ces données qui le concerne. Il peut exercer ce droit en se connectant sur son compte personnel sur le site internet Armagnac Darroze.

Vous pouvez consulter notre Protection des Données en cliquant sur ce lien.

Litige et juridiction compétente
Toute réclamation doit être adressée par courrier à : SAS Bas Armagnac Francis Darroze – 277 avenue de l’armagnac, 40120 Roquefort – France. Elle sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre tout action judiciaire.
Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal du siège social Bas Armagnac Francis Darroze est seul compétent pour recevoir tout litige provenant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente.